Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Internet Garçon Français
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société par actions simplifiée G&F International ci-après dénommée l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site https://garcon-francais.fr/ ci-après dénommé le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Les présentes conditions générales d’utilisation définies ci-dessous, réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet par l’utilisateur.
1. Définition
« Compte » : désigne l’espace sécurisé accessible par la saisine d’un identifiant et d’un mot de passe dont dispose l’Utilisateur.
« Commande » : désigne tout achat d’un produit effectué par un Utilisateur sur le Site.
« Éditeur » : désigne le propriétaire du Site internet, en ce, ici compris comme la société par actions simplifiée G&F INTERNATIONAL immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 788 743 276, dont le siège social est établi au 50, rue Georges Clémenceau à TROYES (FRANCE), dont la marque est Garçon Français.
« Site » : désigne le Site internet https://garcon-francais.fr/ objet des présentes conditions générales d’utilisation.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.
2. L’acceptation des CGU
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En tant qu’Utilisateur, le simple accès et l’utilisation du Site signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Cookies sans réserve et cela dès votre première connexion au Site.
Dans le cadre de l’achat en ligne de produits proposés à la vente sur le Site, les Conditions Générales de Vente, disponible sur le Site, sont également applicables.
3. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles accessibles sur le Site au moment où l’Utilisateur les consulte et/ou effectue une Commande.
4. Présentation du Site
Le Site https://garcon-francais.fr/ est un service gratuit, consistant en un Site internet marchand permettant à l’Utilisateur de se renseigner sur les produits de l’Éditeur, les nouveautés, les sélections ainsi que sur la qualité, les engagements et le savoir-faire de l’Éditeur. Des idées cadeaux et les points de vente et sites des revendeurs des produits de l’Éditeur sont également indiqués.
5. Utilisation du Site par les Utilisateurs
Le Site est réservé à un usage personnel et aux personnes majeures (18 ans et plus).
5.1 Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui porteraient atteintes aux droits de l’Éditeur.
- En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, à respecter les règles suivantes :
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- se conformer aux lois en vigueur, aux dispositions réglementaires, aux usages en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
5.2 La création d’un espace personnel appelé « Compte » sur le Site est possible pour permettre à l’Utilisateur de passer Commande plus rapidement ou pour bénéficier d’offres Utilisateurs exceptionnelles.
La création d’un Compte s’effectue très rapidement par le biais de l’onglet « mon compte » en haut à droite du Site. Les informations demandées suivies d’un astérisque devant obligatoirement être renseignée sont celles relatives au nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone de l’Utilisateur qui sont nécessaires pour la création du Compte.
La définition d’un mot de passe est également obligatoire.
A défaut, aucun Compte ne pourra être créé.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation du Site.
La connexion au Compte s’effectue par le biais d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
La création d’un Compte permet :
- de commander plus facilement,
- de bénéficier d’un historique des Commandes,
- d’enregistrer des chèques cadeaux,
- de bénéficier de bons de réduction/avoirs,
- de poster des avis clients pour les produits achetés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner ce Compte pour nuire au fonctionnement du Site et au bon déroulement du processus de Commandes.
L’Utilisateur s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe renseigné).
Le contenu et la nature des avis sont détaillés dans les conditions générales de vente accessibles à l’URL suivante : https://garcon-francais.fr/fr/conditions-generales-de-ventes
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription au Site et/ou de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les marques, logos, textes, photographies, images, graphiques, infographies, images, animées ou non, sons, musiques dessins, graphismes, slogans et vidéos ainsi que les logiciels, codes sources et bases de données sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence de tiers.
Le Site ainsi tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle telle que prévue à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du Site et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Site, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
L’Utilisateur est autorisé à consulter, visionner, imprimer et télécharger les documents et informations disponibles sur le Site uniquement dans les conditions suivantes : (i) les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, non-exclusif, pour information et dans un cadre strictement privé, et (ii) les documents et informations ne peuvent pas être modifiés de quelque manière que ce soit.
La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits de l’Éditeur au bénéfice des Utilisateurs.
Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Le non-respect des dispositions exposées ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et susceptible de poursuites judiciaires.
7. Accès au Site
L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité du Site à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou de correction et/ou en cas difficultés liées à l’accès aux réseaux.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bugs, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, et, plus généralement, en cas de cas de force majeure ou d’évènement extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site.
Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
9. Lien Hypertexte
L’Éditeur ne saurait être tenus pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination du matériel informatique au cours de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison extérieure. L’ensemble des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à la charge de l’Utilisateur.
Des liens hypertextes vers d’autres sites internet et réseaux sociaux sont proposés sur le Site.
L’Éditeur ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces sites et réseaux sociaux, ni de l’usage qu’il pourrait en être fait.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf si une autorisation préalable par écrit est communiquée. En tout état de cause, l’établissement d’un tel lien doit être suffisamment clair et précédé de la mention Garçon Français accompagné du lien renvoyant vers le Site : https://garcon-francais.fr/
10. Résolution des litiges
Tout différend, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des CGU et/ou relatif au non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera porté devant le médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.